Conditions générales

Version : août 2026

La présente section vous permet de comprendre les documents contractuels qui encadrent votre souscription aux Services Toubib et leur utilisation, la manière de lire le Contrat et d'en comprendre les stipulations, ainsi que les conditions de modification du présent Contrat.

Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), applicables entre vous et Toubib (ci-après « Toubib »), régissent votre abonnement et/ou votre utilisation des Services Toubib : la plateforme de gestion de cabinet médical accessible via les applications Toubib (web, bureau et mobile) et le site www.toubib.app (ci-après la « Plateforme »).

Ensemble contractuel

En souscrivant aux Services Toubib, en créant un cabinet et/ou en utilisant un Compte Utilisateur, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que l'Accord sur la protection des Données à caractère personnel (ci-après l'« Accord »), qui forment ensemble le contrat entre vous et Toubib (le « Contrat »).

Définitions

• « Abonné » : le professionnel de santé ou la structure de soins titulaire du cabinet créé sur la Plateforme.
• « Utilisateur » : toute personne physique (praticien, secrétaire ou autre collaborateur) disposant d'un Compte Utilisateur rattaché à l'Abonné.
• « Services » : les fonctionnalités proposées par la Plateforme, notamment la gestion de l'agenda et des rendez-vous, du dossier patient, des consultations, des ordonnances et documents médicaux, de la facturation et des feuilles de soins, des vaccinations, des données de suivi, ainsi que les fonctionnalités d'assistance reposant sur des technologies d'intelligence artificielle (analyse de documents, assistant de consultation, transcription vocale).
• « Données de base patient » : les données relatives aux patients que vous déposez, stockez, consultez et traitez sur la Plateforme.

Les mots au singulier s'entendent également au pluriel et réciproquement. Toute référence à une somme d'argent se réfère au dirham marocain, sauf indication contraire.

Modification

Toubib se réserve le droit de modifier tout ou partie des stipulations du Contrat à tout moment, en respectant un préavis de quinze (15) jours. La seule version authentique du Contrat est celle disponible en ligne sur la présente page. Toute utilisation ou tout accès aux Services est régi par le Contrat disponible en ligne au moment de cette utilisation ou de cet accès.

Capacité

En acceptant le présent Contrat, vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le conclure et respecter les obligations y afférentes, et notamment être un professionnel de santé autorisé à exercer au Maroc ou agir pour le compte d'un tel professionnel.

1. Souscription aux Services

a. Identification professionnelle

Lors de la création de votre cabinet et à tout moment au cours du Contrat, Toubib peut vous demander de fournir toute information et/ou pièce justificative permettant de vérifier votre identité, votre droit d'exercer, votre spécialité, votre INPE et/ou toute autre qualification professionnelle que vous revendiquez sur la Plateforme. Vous vous engagez à communiquer des informations exactes, authentiques et sincères, et à les maintenir à jour pendant toute la durée du Contrat.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses, Toubib pourra suspendre ou résilier votre compte et vous interdire l'accès, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services, sans préjudice de votre responsabilité à l'égard de Toubib, des patients et/ou de tout tiers.

b. Utilisateurs

Vous êtes responsable de la création et du suivi des Comptes Utilisateurs rattachés à votre cabinet, ainsi que des droits d'accès qui leur sont accordés. Vous vous engagez à ne donner accès aux Services et aux Données de base patient qu'aux seules personnes habilitées, dans le respect du secret médical et des lois et réglementations en vigueur, et à vérifier l'identité et, le cas échéant, les qualifications professionnelles de vos Utilisateurs.

c. Validation

Toubib se réserve le droit de refuser ou de résilier une demande de souscription pour des motifs légitimes, notamment lorsque la demande émane d'une personne dont le compte a été précédemment résilié pour faute ou d'une personne n'ayant pas fourni l'intégralité des informations et pièces requises.

2. Conditions financières

Certains Services peuvent être proposés gratuitement, le cas échéant dans les limites d'une offre d'essai ou d'une offre de lancement, d'autres au titre d'un abonnement payant dont les tarifs vous sont communiqués préalablement à toute souscription. Les factures sont payables en dirhams, toutes taxes comprises. Toubib peut faire évoluer ses tarifs sous réserve d'un préavis écrit d'au moins un (1) mois ; si vous refusez cette évolution, vous pouvez résilier le ou les Services concernés avant son entrée en vigueur. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux Services concernés.

3. Accès aux Services

Vous vous engagez à restreindre l'accès à votre Compte Utilisateur et à respecter la plus stricte confidentialité de vos identifiants. Tout accès, toute utilisation des Services et toute transmission de données effectués à partir de votre Compte Utilisateur sont réputés avoir été effectués par vous. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer Toubib sans délai et procéder à la réinitialisation de votre mot de passe.

L'accès aux Services nécessite une connexion internet et un matériel compatible, dont l'acquisition, la maintenance et les coûts demeurent à votre charge exclusive.

4. Utilisation des Services

Vous vous engagez à :

• utiliser les Services dans le respect de la législation marocaine en vigueur, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine et le code de déontologie applicable à votre profession ;
• respecter et faire respecter le secret médical ;
• ne pas utiliser les Services de manière abusive ou inappropriée qui porterait atteinte à la réputation de Toubib ou causerait un préjudice à des tiers ;
• ne déposer et ne partager que des contenus et informations conformes aux lois et règlements applicables et ne portant pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme.

5. Données de santé et Documents

Vous reconnaissez que tout partage de données de santé avec d'autres acteurs de santé doit être effectué conformément aux règles du secret médical et aux lois et réglementations en vigueur. Lors de la mise en commun d'une base patient entre les Utilisateurs de votre cabinet, vous êtes responsable du respect des règles attachées au secret médical et de la gestion des droits d'accès, ainsi que du recueil des autorisations nécessaires.

Vous pouvez créer sur la Plateforme des documents (ordonnances, comptes rendus, factures, feuilles de soins, certificats…), en utilisant ou non les modèles et référentiels mis à disposition par Toubib. Ces modèles et référentiels sont proposés à titre de simple référence, sans aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Il vous incombe de vérifier chaque document avant sa signature, son impression ou sa remise, et de vous assurer que les exigences légales relatives à sa création, son contenu, sa signature, son envoi et son archivage sont respectées.

Les fonctionnalités d'assistance reposant sur des technologies d'intelligence artificielle (analyse de documents, assistant de consultation, transcription vocale) produisent des suggestions et des projets de contenus qui ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une décision de soin. Vous demeurez seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation de tout contenu généré avec l'aide de ces fonctionnalités.

6. Vos garanties et responsabilités

Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Services par l'intermédiaire de votre Compte Utilisateur et, en tant qu'Abonné, de l'utilisation des Services par vos Utilisateurs. Vous êtes responsable de la pertinence, de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos données et des Données de base patient, ainsi que des décisions médicales et administratives prises à l'aide des Services.

Vous garantissez Toubib, ses représentants et ses employés contre toute plainte, action ou demande d'indemnisation émanant d'un patient, d'un Utilisateur, d'un tiers ou d'une autorité publique liée (a) à une utilisation des Services faite de manière illégale, frauduleuse ou non conforme au Contrat ou à votre déontologie, (b) aux données et contenus que vous déposez sur la Plateforme, ou (c) à la violation de droits de tiers du fait de votre utilisation des Services.

7. Garanties et responsabilités de Toubib

Le rôle de Toubib est limité à celui d'un prestataire technique fournissant un outil de gestion aux professionnels de santé ; Toubib ne participe à aucun acte de soin et n'assume qu'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations. Toubib met en place les moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la continuité et de la qualité des Services, notamment des sauvegardes régulières des données.

L'accès aux Services peut être occasionnellement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Toubib s'efforce de limiter la durée de ces interruptions et ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, à votre connexion internet ou à votre matériel.

En toute hypothèse, la responsabilité de Toubib, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

8. Propriété intellectuelle et données

La Plateforme, les Services, ainsi que l'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels et bases de données qui les composent, sont et demeurent la propriété exclusive de Toubib ou de ses partenaires. Le Contrat vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des Services, pour la durée du Contrat et pour les seuls besoins de votre activité professionnelle.

Vous demeurez détenteur des Données de base patient et des contenus que vous déposez sur la Plateforme. Vous concédez à Toubib les droits strictement nécessaires à l'hébergement, au traitement et à la restitution de ces données pour la fourniture des Services, ainsi qu'à leur exploitation sous une forme agrégée ou anonymisée dans les conditions prévues par l'Accord. Les statistiques agrégées et anonymisées d'utilisation de la Plateforme sont la propriété de Toubib.

9. Durée, suspension et résiliation

Le Contrat entre en vigueur à compter de la création de votre cabinet et demeure applicable pendant toute la durée d'utilisation des Services. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en demandant la clôture de votre compte. Toubib peut suspendre ou résilier le Contrat en cas de manquement grave ou répété à vos obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou sans préavis en cas de manquement rendant impossible le maintien de la relation contractuelle.

À la fin du Contrat et sur demande formulée auprès de Toubib, vous pourrez récupérer vos Données de base patient dans un format exploitable, dans les conditions prévues par l'Accord.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat et qui ne sont pas publiquement disponibles, pendant toute la durée du Contrat et cinq (5) ans après son terme.

11. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne son objet.

12. Loi applicable et juridiction

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit marocain. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes de Casablanca.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à : contact.toubib.app@gmail.com

Dernière mise à jour : 24 août 2026