Une stimulation, ce sont trois à six contrôles en dix jours. Chacun est une consultation, chacun mobilise l'échographe, et chacun se facture. C'est pourtant l'acte que les cabinets oublient le plus souvent de porter à la caisse, parce qu'il est saisi dans le dossier, et que le dossier ne parlait pas à la facturation.
L'acte qu'on oublie de facturer
Le constat est venu de l'usage : un contrôle saisi ne déclenchait rien côté honoraires. La patiente venait, l'échographie était faite, les mesures étaient notées, et il fallait penser, séparément, à créer une facture depuis un autre écran. Un jour de consultation chargé, ce geste saute.
Le principe retenu est simple : un contrôle se facture d'où il a été saisi, et garde la marque de sa facture. Sous le contrôle, un bouton « Facturer », tant qu'aucune facture ne le porte déjà.
Le logiciel n'invente aucun tarif
C'est une règle que nous tenons pour non négociable, et elle mérite d'être expliquée : le monitorage ne connaît aucun prix. La ligne facturée est un acte du catalogue du cabinet, celui que le praticien a défini lui-même, avec son tarif.
L'acte proposé suit une cascade simple, faite pour tomber juste sans jamais décider à votre place :
- 1. L'acte nommé à la caisse, s'il y en a un.
- 2. Sinon, l'acte et le prix du dernier contrôle facturé pour ce couple : une stimulation, c'est trois ou quatre contrôles au même tarif.
- 3. Sinon, l'acte par défaut du praticien.
Et si l'acte choisi n'a pas de tarif : « Aucun tarif n'est fixé pour cet acte : indiquez le prix du contrôle. » Le logiciel demande, il ne devine pas.
Le panneau montre d'abord la ligne, un aperçu qui ne crée rien, puis facture, ou enregistre un brouillon, avec le paiement s'il y en a un.
La facture ne dit rien de l'AMP
Une facture n'est pas un document médical. Elle se lit à la caisse, elle passe entre les mains de la secrétaire, elle s'imprime devant la patiente, parfois devant quelqu'un qui l'accompagne. Sa ligne nomme donc l'acte, et rien du contexte.
C'est la même règle que pour l'agenda, où le rendez-vous de contrôle porte un libellé neutre et range le clinique dans une note confidentielle. Dans un pays où l'infertilité reste un sujet tu, cette discrétion fait partie du soin.
Jamais deux fois, jamais effacé
Un contrôle facturé porte la marque de sa facture, écrite dans la même transaction. Deux postes qui factureraient le même contrôle au même instant : le second échoue. Le message est explicite : « Le contrôle du 05/03/2026 est déjà facturé. »
Et un contrôle facturé ne se retire pas du dossier : « Un contrôle facturé ne se retire pas : annulez la facture, ou établissez un avoir. » L'ordre est le bon : on ne fait pas disparaître un acte dont une facture atteste l'existence.
La marque se libère quand la facture ne tient plus : brouillon annulé, avoir total. Un avoir partiel la laisse en place, parce qu'une part du travail reste facturée.
Le cadre fiscal marocain, en quatre points
Facturer un contrôle de monitorage n'obéit à aucune règle particulière : ce sont les règles de toute facture médicale au Maroc, fixées par le Code général des impôts.
| Point | Règle | Référence |
|---|---|---|
| Mentions obligatoires | Raison sociale, identifiant fiscal, ICE, taxe professionnelle, CNSS, adresse, numéro de séquence annuelle | Article 145 du CGI |
| TVA | Les actes médicaux sont exonérés | Article 91-VI-1° |
| Retenue à la source | 10 % si le médecin dispose d'une taxe professionnelle, 30 % sinon | Article 160-III-1° |
| Immutabilité | Une facture émise ne se modifie pas : elle s'annule par un avoir | Article 145 |
Deux conséquences pratiques méritent d'être répétées, parce qu'elles sont la source de la plupart des irrégularités constatées. Le numéro de facture se dérive de la séquence des factures émises, sans trou ni doublon, un brouillon ne consomme pas de numéro. Et un brouillon n'est pas une facture : il ne s'encaisse pas.
Ce que l'AMO prend en charge, et ce qu'elle laisse
Autant le dire à la patiente dès la première consultation, cela évite une mauvaise surprise au milieu d'un cycle. La fécondation in vitro n'est pas remboursée par la CNSS ni par la CNOPS : ni la clinique, ni le laboratoire, ni la ponction, ni le transfert.
Les médicaments font exception, partiellement : neuf traitements hormonaux figurent sur la liste des médicaments remboursables de l'AMO depuis janvier 2021, officialisés le 30 novembre 2020. Sur un protocole de stimulation, ce n'est pas rien.
Pour le reste, l'ordre de grandeur communément cité est de 30 000 à 50 000 dirhams par cycle. Une extension de la prise en charge revient régulièrement dans les débats sur la généralisation de la couverture sociale, mais rien n'est acté : mieux vaut ne pas la présenter comme acquise.
Une dernière chose : au nom de qui
La facture est établie au nom du praticien du dossier, datée du jour du cabinet. Cela paraît évident, et c'est pourtant une erreur fréquente dans les cabinets où plusieurs personnes tiennent la caisse : une facture d'honoraires ne s'émet jamais au nom de la personne qui l'encaisse, mais au nom du médecin qui a fait l'acte.
Le contrôle de monitorage suit cette règle comme tous les autres actes, et reste facturable même une fois la tentative terminée ou le dossier clos : ce qui est dû l'est, quel que soit le devenir du cycle.
Le contrôle se facture là où il est saisi
Un acte de votre catalogue, une facture conforme aux mentions du CGI, et une ligne qui ne dit rien de l'AMP.
Sources et avertissement
Code général des impôts marocain, articles 145, 91-VI-1° et 160-III-1°. Prise en charge AMO : rapport de l'Association marocaine de planification familiale, « Actualisation des données relatives à l'infertilité », décembre 2024. Cet article est une synthèse informative et ne constitue ni un conseil fiscal ni un avis juridique ; pour un cas particulier, rapprochez-vous de votre comptable.